Protection de vos données

Politique de confidentialité

KAPAB - Version du 15 septembre 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Tiffany BERNARD, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KAPAB.

Adresse professionnelle : 295 rue du Mollard, 38140 Apprieu

SIREN : 109 890 400 - SIRET : 109 890 400 00012

E-mail : tiffany@kapb.fr

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser cette adresse e-mail.

2. Principes appliqués par KAPAB

KAPAB ne collecte que les informations utiles à la vérification de votre situation, à l'organisation et à la réalisation du Bilan Trajectoire, à l'accompagnement sportif, à la gestion de la relation client et aux obligations administratives. Les informations ne sont pas vendues.

Les données concernant la santé sont limitées à ce qui est nécessaire pour préparer ou adapter l'accompagnement sportif. KAPAB n'établit aucun diagnostic et ne constitue pas de dossier médical.

3. Vérification « KAPAB correspond-il à ma situation ? »

Les réponses données pendant cette vérification sont utilisées uniquement dans votre navigateur afin d'afficher une orientation. Elles ne sont ni envoyées ni conservées par KAPAB.

Certaines réponses peuvent concerner votre santé. Tant qu'elles restent uniquement traitées localement dans votre navigateur et ne sont pas transmises à KAPAB, KAPAB ne les conserve pas.

Selon le résultat affiché, vous pouvez choisir de poursuivre vers la réservation d'un Bilan Trajectoire ou, lorsque votre commune doit être vérifiée, de transmettre certaines informations à KAPAB. Lorsque votre situation correspond au champ de KAPAB, vous pouvez également choisir, au moyen d'une case à cocher explicite, de transmettre les réponses données pendant la vérification, afin que Tiffany puisse préparer votre Bilan Trajectoire.

Dans tous les cas, seules les informations que vous choisissez volontairement de transmettre sont envoyées à KAPAB. Elles peuvent notamment comprendre votre prénom, vos coordonnées, votre commune et, si vous l'avez explicitement accepté, vos réponses à la vérification.

KAPAB ne reçoit ni ne conserve les réponses détaillées données pendant la vérification, sauf si vous avez explicitement coché la case prévue à cet effet pour les transmettre.

Finalité : répondre à votre demande et organiser, le cas échéant, la suite du parcours KAPAB.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée : pour une personne qui ne devient pas cliente, les données liées à cette demande sont supprimées au plus tard six mois après le dernier échange, sauf obligation légale ou demande de suppression antérieure.

4. Bilan Trajectoire et accompagnement sportif

Le Bilan Trajectoire comprend un échange en visioconférence puis un rendez-vous à domicile. Au cours du Bilan Trajectoire et, si vous choisissez de poursuivre, pendant l'accompagnement, KAPAB peut recueillir et consigner les informations nécessaires pour individualiser la prestation et suivre votre progression : objectifs, situation et historique utiles, capacités observées, activités pratiquées ou limitées, exercices réalisés, adaptations, évolution, difficultés ou appréhensions signalées et informations utiles à la sécurité de la pratique.

Lorsque ces informations concernent votre santé, elles sont limitées à ce qui est nécessaire au Bilan Trajectoire ou à l'accompagnement sportif. Elles ne remplacent pas un dossier médical.

Finalités : réaliser et individualiser la prestation, suivre la progression, adapter les séances et assurer la sécurité de l'accompagnement.

Base juridique pour la gestion de la prestation : exécution du contrat. Pour les données concernant la santé qui doivent être traitées dans ce cadre, KAPAB s'appuie sur votre consentement explicite lorsqu'il est requis.

Durée : les notes d'accompagnement utiles sont conservées pendant la relation d'accompagnement puis, sauf nécessité particulière ou obligation légale, au maximum un an après la dernière prestation. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées plus tôt.

5. Réservation, échanges et relation client

KAPAB peut traiter vos coordonnées et les informations nécessaires pour répondre à vos demandes, vérifier si un déplacement est possible, convenir d'un rendez-vous, confirmer une réservation, gérer les reports ou annulations et assurer le suivi administratif de la prestation.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat.

Durée : les données utiles à la relation client sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et à la défense des droits de KAPAB. Les données sans obligation de conservation sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus utiles.

6. Facturation et paiements

Les données nécessaires à l'établissement des devis, factures, paiements et écritures administratives sont traitées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et légales de KAPAB.

KAPAB utilise Indy pour la facturation et la gestion administrative, et Stripe pour le traitement des paiements en ligne.

Base juridique : exécution du contrat et obligations légales.

Les factures et pièces comptables soumises à une obligation légale de conservation sont conservées pendant 10 ans. Cette durée ne s'applique pas automatiquement aux notes sportives ou aux données concernant la santé.

7. Mineurs

KAPAB ne propose pas d'accompagnement aux personnes de moins de 14 ans.

Pour les personnes âgées de 14 à 17 ans, la participation d'un parent ou représentant légal est requise pour poursuivre la démarche KAPAB, notamment pour la réservation, les engagements contractuels, le paiement et l'accompagnement.

Les données concernant un mineur sont traitées selon les mêmes principes de minimisation, de sécurité et de confidentialité que les autres données traitées par KAPAB.

8. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à KAPAB et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services, à ses prestataires agissant dans le cadre de leurs missions.

Infomaniak : hébergement du site, nom de domaine et messagerie professionnelle.

Cal.com : prise de rendez-vous en ligne et gestion des informations nécessaires à la réservation.

Stripe : traitement des paiements en ligne effectués au moment de la réservation.

Indy : facturation et gestion administrative.

Les données transmises à chaque prestataire sont limitées à celles nécessaires au service concerné.

D'autres prestataires ne seront ajoutés à cette liste que s'ils traitent effectivement des données personnelles pour KAPAB.

9. Sécurité et confidentialité

KAPAB met en œuvre des mesures adaptées à la nature des informations traitées : limitation des données collectées, accès restreint aux outils professionnels, mots de passe robustes, suppression des données devenues inutiles et utilisation de services professionnels adaptés.

Les informations concernant la santé ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées à des fins publicitaires.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les éventuels outils de mesure d'audience, contenus externes ou traceurs non strictement nécessaires seront gérés conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, ne seront activés qu'après votre choix.

La liste exacte des traceurs dépend des fonctionnalités effectivement activées sur le site. Cette rubrique sera mise à jour si de nouveaux outils sont ajoutés.

11. Vos droits

Selon la situation et le fondement du traitement, vous pouvez disposer notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, du droit de retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez KAPAB à l'adresse e-mail indiquée au début de cette politique. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution des services KAPAB, des outils utilisés ou des obligations applicables. La version publiée sur le site indique sa date de mise à jour.

Informations juridiques

Mentions légales

Site professionnel KAPAB — applicables à compter du 1er octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Tiffany BERNARD, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial KAPAB.

Adresse : 295 rue du Mollard, 38140 Apprieu, France

SIREN : 109 890 400

SIRET : 109 890 400 00012

Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 11 septembre 2026

Code APE : 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

E-mail : tiffany@kapb.fr

Téléphone : 06 70 48 10 79

TVA : franchise en base - TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directrice de la publication

Directrice de la publication : Tiffany BERNARD.

3. Activité professionnelle réglementée

Tiffany BERNARD exerce en qualité d'éducatrice sportive professionnelle. Elle est titulaire du CQP Instructeur Fitness, option musculation et personal training, et d'une carte professionnelle d'éducatrice sportive en cours de validité jusqu'au 14 juillet 2029.

Autorité compétente pour la déclaration d'éducateur sportif : DSDEN de l'Isère - Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative, 1 rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble Cedex 1.

4. Hébergement

Le site kapb.fr est hébergé par Infomaniak Network SA.

Adresse postale : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

Siège : Les Acacias, Genève, Suisse.

IDE / TVA : CHE-103.167.648.

Contact : via le support officiel Infomaniak.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus présents sur le site KAPAB sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de KAPAB, accessible depuis le site. Les informations relatives aux éventuels cookies et traceurs y sont également précisées.

7. Conditions générales de vente et médiation

Les prestations proposées par KAPAB sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) accessibles depuis le site.

Pour les litiges de consommation non résolus après une réclamation préalable auprès de KAPAB, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Site : www.cm2c.net - Téléphone : 01 89 47 00 14.

Informations contractuelles

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - KAPAB

Version 2 - applicable à compter du 1er octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de coaching sportif proposées par KAPAB - Tiffany BERNARD, Entreprise Individuelle.

Elles s'appliquent aux prestations conclues avec des Clients consommateurs.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont communiquées au Client avant son engagement. Pour les accompagnements de quatre semaines, le niveau d'encadrement retenu, le nombre de rendez-vous individuels prévus, la période d'accompagnement et le prix applicable sont précisés dans le contrat individuel.

2. Identité du prestataire

KAPAB - Tiffany BERNARD

Entreprise Individuelle

SIREN : 109 890 400 - SIRET : 109 890 400 00012

Adresse : 295 rue du Mollard, 38140 Apprieu

E-mail : tiffany@kapb.fr

Téléphone : 06 70 48 10 79

Coach sportive titulaire du CQP Instructeur Fitness, option musculation et personal training.

3. Nature des prestations et limites professionnelles

KAPAB propose des prestations de coaching sportif individuel visant notamment le développement des capacités physiques nécessaires aux activités que le Client souhaite retrouver ou développer.

KAPAB intervient exclusivement dans le cadre de ses qualifications de coach sportive.

Les prestations proposées ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni un acte de kinésithérapie ou de rééducation.

KAPAB ne garantit aucun résultat physique déterminé, aucune disparition de douleur ni aucun délai précis de progression.

Lorsque la situation le nécessite, KAPAB peut recommander au Client de solliciter l'avis d'un professionnel de santé avant de débuter ou de poursuivre certaines activités.

4. Bilan Trajectoire préalable

Tout nouveau Client souhaitant débuter un accompagnement KAPAB réalise préalablement un Bilan Trajectoire.

Le Bilan Trajectoire permet d'échanger sur la situation du Client, ce qu'il souhaite retrouver et les activités concernées, puis d'observer certaines capacités utiles afin d'identifier les premières priorités de travail.

Il constitue une prestation unique réalisée en deux temps : un premier échange en visioconférence, puis un rendez-vous à domicile dont la date est convenue avec le Client au cours de la visioconférence.

Le tarif du Bilan Trajectoire est de 50 € pour l'ensemble de la prestation.

À son issue, KAPAB peut recommander le niveau d'encadrement qu'elle estime le plus pertinent au regard de la situation du Client, de ses objectifs, des observations réalisées et de son niveau d'autonomie.

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser cette recommandation. La réalisation du Bilan Trajectoire n'entraîne aucune obligation de souscrire ensuite un accompagnement.

Le règlement intégral du Bilan Trajectoire est effectué au moment de la réservation du créneau pour la première visioconférence, selon les modalités communiquées au Client. La réservation est confirmée immédiatement après le règlement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

Toute demande de modification de l'un des rendez-vous composant le Bilan Trajectoire effectuée au moins 24 heures avant l'horaire prévu permet de rechercher un nouveau créneau, sous réserve des disponibilités de KAPAB.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant un rendez-vous ou d'absence sans préavis, les conséquences sont examinées au regard de la partie de la prestation concernée, sauf notamment en cas d'empêchement sérieux et justifié.

Si KAPAB doit annuler l'un des rendez-vous, un nouveau créneau est proposé sans frais. Si KAPAB devient dans l'impossibilité de réaliser tout ou partie du Bilan Trajectoire, les prestations payées mais non réalisées sont remboursées.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l'article 10 des présentes CGV.

5. Accompagnements de quatre semaines

Les accompagnements KAPAB sont organisés par cycles de quatre semaines.

Chaque cycle fait l'objet d'un contrat individuel précisant notamment le niveau d'encadrement retenu, le nombre de rendez-vous individuels prévus, la période d'accompagnement et le prix applicable.

KAPAB peut recommander un niveau d'encadrement au regard des besoins identifiés lors du Bilan Trajectoire. Le Client reste libre d'accepter ou de refuser cette proposition.

L'accompagnement comprend des rendez-vous individuels, un travail personnalisé à réaliser entre les rendez-vous, un suivi au cours du cycle ainsi que les ajustements nécessaires en fonction de la progression et des retours du Client.

Les rendez-vous peuvent être répartis de manière flexible au cours des quatre semaines. La fréquence habituelle associée à un niveau d'encadrement ne constitue pas une obligation de réaliser un nombre déterminé de rendez-vous chaque semaine.

Les rendez-vous se déroulent principalement en présentiel. Lorsque les circonstances le justifient et que le contenu prévu et les conditions de pratique le permettent, un rendez-vous peut, d’un commun accord entre KAPAB et le Client, être réalisé en visioconférence.

En cas de vacances, déplacement ou autre contrainte ponctuelle anticipée, les rendez-vous peuvent être déplacés ou regroupés au sein du cycle, sous réserve des disponibilités de KAPAB.

Ces adaptations n'entraînent pas, à elles seules, une prolongation du cycle de quatre semaines.

À la fin du cycle, KAPAB et le Client font le point sur la progression et la suite éventuelle. Le Client décide s'il souhaite poursuivre avec un nouveau cycle ou continuer en autonomie.

Aucun renouvellement n'est automatique.

6. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux communiqués au Client avant la conclusion de la prestation.

Pour un accompagnement de quatre semaines, le prix correspondant au niveau d'encadrement retenu figure dans le contrat individuel.

Le règlement de l'accompagnement est effectué en totalité avant son commencement.

L'accompagnement débute à la date indiquée dans le contrat individuel, sous réserve de la réception du paiement et des dispositions applicables au droit de rétractation.

Une facture est remise au Client conformément à la réglementation applicable.

Aucun renouvellement ni prélèvement correspondant à un nouveau cycle n'est effectué automatiquement.

7. Reprogrammation et annulation des rendez-vous

Le Client souhaitant modifier un rendez-vous individuel en informe KAPAB dès que possible.

Lorsque la demande est effectuée au moins 24 heures avant l'horaire prévu, un autre créneau est recherché afin de permettre, dans la mesure du possible, la réalisation du rendez-vous au cours des quatre semaines, sous réserve des disponibilités de KAPAB.

Un rendez-vous annulé ou dont le déplacement est demandé moins de 24 heures avant l'horaire prévu, ainsi qu'une absence sans préavis, est normalement considéré comme utilisé et décompté du nombre de rendez-vous inclus dans l'accompagnement.

8. Empêchement sérieux et suspension

En cas d'événement sérieux et imprévisible empêchant le Client d'assister à un rendez-vous ou de poursuivre temporairement son accompagnement, la situation est examinée individuellement.

Lorsque les circonstances le justifient, KAPAB peut permettre la reprogrammation d'un rendez-vous sans application de la règle des 24 heures ou la suspension temporaire de l'accompagnement.

Un justificatif peut être demandé lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu'un empêchement sérieux et justifié rend temporairement impossible la poursuite de l'accompagnement, celui-ci peut être suspendu pour une durée maximale de quatre semaines.

À l'issue de la suspension, l'accompagnement reprend afin de permettre la réalisation de la période et des prestations restant à effectuer.

Les vacances, déplacements personnels et autres contraintes prévisibles ne constituent pas à eux seuls un motif de suspension. Ils sont gérés en priorité par une adaptation du planning au sein des quatre semaines.

9. Annulation ou impossibilité du fait de KAPAB

Lorsqu'un rendez-vous est annulé par KAPAB, celui-ci est reprogrammé sans frais et n'est pas décompté.

Si KAPAB devient durablement dans l'impossibilité d'assurer tout ou partie de l'accompagnement, les prestations payées mais non réalisées sont remboursées au Client.

10. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsqu'un contrat ouvrant droit à rétractation est conclu à distance au moyen de l'interface en ligne de KAPAB, le Client peut également utiliser, sans frais et pendant toute la durée du délai applicable, la fonctionnalité clairement identifiable « Se rétracter » accessible sur le site KAPAB. Après confirmation de sa demande, un accusé de réception horodaté est immédiatement mis à sa disposition sur un support durable.

Se rétracter en ligne

Lorsque le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, KAPAB recueille sa demande expresse conformément aux dispositions légales applicables.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l'exécution a déjà commencé à sa demande expresse, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

11. Obligations du Client et responsabilité

Le Client s'engage à communiquer de manière sincère et aussi complète que possible les informations utiles à la pratique des activités physiques proposées, notamment les recommandations, restrictions ou contre-indications qui lui ont été communiquées par un professionnel de santé.

Il informe KAPAB de toute évolution susceptible d'avoir une incidence sur la pratique au cours de l'accompagnement.

Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité et les modalités d'exécution expliquées par KAPAB.

Il informe KAPAB de toute douleur inhabituelle ou importante, aggravation significative, nouveau traumatisme ou difficulté susceptible de nécessiter une adaptation ou l'interruption d'un exercice.

Lorsque le Client réalise de manière autonome le travail personnalisé prévu entre les rendez-vous, il s'engage à respecter les principales consignes et progressions proposées par KAPAB et à signaler toute difficulté susceptible de nécessiter une adaptation.

KAPAB est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

KAPAB est responsable de la bonne exécution de ses prestations conformément aux obligations légales applicables.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les conséquences directement imputables à des informations importantes omises ou inexactes communiquées par le Client, au non-respect des consignes données ou à une utilisation du travail personnalisé différente de celle prévue, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

12. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une prestation, le Client est invité à contacter en priorité KAPAB afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

KAPAB - Tiffany BERNARD

E-mail : tiffany@kapb.fr

Adresse : 295 rue du Mollard, 38140 Apprieu

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de KAPAB, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KAPAB.

Médiateur de la consommation : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : www.cm2c.net - Téléphone : 01 89 47 00 14.

Les modalités de saisine sont accessibles sur le site internet du médiateur.

13. Données personnelles

KAPAB est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des demandes, rendez-vous, contrats, paiements, facturation et au suivi des accompagnements.

Ces données sont traitées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles et peut les exercer en contactant KAPAB à l'adresse : tiffany@kapb.fr.

Les informations détaillées relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité KAPAB, accessible sur son site internet.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus entre KAPAB et le Client sont soumis au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, KAPAB et le Client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur peut recourir au dispositif de médiation indiqué dans les présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si le Client souhaite se rétracter d'un contrat conclu avec KAPAB pour lequel le droit légal de rétractation est applicable.

À l'attention de : KAPAB - Tiffany BERNARD

Adresse : 295 rue du Mollard, 38140 Apprieu

E-mail : tiffany@kapb.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation concernée : ______________________________________

Date de conclusion du contrat : ______________________________________

Nom et prénom du Client : ______________________________________

Adresse du Client : ______________________________________

Date : ______________________________________

Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) : __________________________